Noël
Paiement d’impôts en temps de Corona
Taxes Européennes
La pandémie actuelle a des implications directes sur le développement de la politique fiscale.
Modification de la TVA pendant la crise Corona
TVA: Cours de formation en ligne
le 26.06.2020 et le 27.06.2020; le 29.06.2020
Exigences à la caisse
Lors d’un contrôle fiscal, l’autorité fiscale se concentre particulièrement sur les caisses enregistreuses et examine soigneusement la régularité de la gestion des liquidités, surtout pour les entreprises utilisant le paiement au comptant, comme les restaurants ou les détaillants.
Incentives – exemptes d’impôt sur le salaire et de contribution à la caisse sociale
Récompensez vos employés et épargnez des impôts
.png)
Midijob
Nouveauté à partir du 1er juillet 2019: "Übergangsbereich" = Zone de transition
TVA - Le principe d'uniformité de la prestation
Le principe d'uniformité de la prestation
Déclaration préalable de la TVA pour les petites entreprises
Exemption de l'obligation de déclaration préalable
Protection de la vie privée et Registre de transparence de l’UE
Combien est-ce que l’écart entre les données d’un individu et les données d’une entreprise est considérable dans le domaine de la protection des données ?
Loi de la TVA - Facture conforme
Lettre du Ministère fédéral des finances - du 7 déc. 2018, III C 2
Législation Fiscale 2019
Nouveautés et amendements dans la législation fiscale 2019
TVA : Déduction fiscale de l’acompte TVA
Le BFH (Cour fiscale fédérale) facilite la déduction fiscale de l’acompte TVA pour l’année précédente versé jusqu’au 10 janvier (BFH Cour fiscale fédérale, X R 44/16)
TVA : Taux d’impôt pour entreprises foraines
D’après la décision de la BFH (Cour fiscale fédérale allemande) V R 6/16 du 2 août 2018, publiée le 24 octobre 2018, le taux réduit de TVA d’après § 12 al. 2 no. 7d UStG (loi allemande sur la TVA) s’applique uniquement aux entreprises foraines non-sédentaires et non pas aux entreprises foraines sédentaires.
TVA - Taux réduits pour publications
Par sa décision du 2 octobre 2018 le Conseil de l’UE ouvre la voie pour une harmonisation des règlementations concernant la TVA pour les publications électroniques et physiques.
UE – TVA : Autoliquidation générale
D’après une nouvelle réforme de l’UE du système TVA, l’obligation fiscale peut être transférer du prestataire au bénéficiaire par le mécanisme d’autoliquidation si le bénéficiaire est assujetti certifié.
Enregistrement pour marchés électroniques
Le 01.08.2018 le gouvernement fédéral a décidé un projet de loi pour éviter les déficits fiscaux dans le domaine de la TVA pour le commerce sur Internet. Cette loi comprend les nouveautés dans le domaine de la TVA, surtout les nouvelles règles d’enregistrement et de responsabilité pour les opérateurs des marchés électroniques.
TVA dans la gastronomie
Pour la gastronomie, le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée de 19 pourcent est valable. Mais dans certains cas, le taux de faveur de 7 pourcent peut être appliqué.
Rectification d’une facture en cas de déclaration incorrecte de la TVA
Un bien immobilier bâti est loué à une société pour l’exploitation comme maison de repos. Basé sur un contrat séparé, on loue aussi le mobilier à la même société. Dans la facture pour la location du mobilier la TVA est déclarée ; la location du terrain est déclarée hors TVA (§ 4 no. 12 lettre a UStG).
Déduction de l’impôt préalable en cas d’un acompte versé et non-livraison par la suite
Déduction de l’impôt préalable en cas d’un acompte versé et non-livraison par la suite (CJCE, arrêt du 31.05.2018 – Rs. C-660/16 « Kollroß » et C-661/16 « Wirth ») Rectification ultérieure de la déduction d’impôt préalable dans des cas de non-livraison
Le BFH (Bundesfinanzhof) confirme le taux réduit de la TVA pour la pose des conduites de raccordement d’eau
Par cet arrêt, le BFH confirme le jugement de la CJCE de 2008, par lequel la pose des conduites de raccordement d’eau est soumise au taux réduit de la TVA conformément au § 12 al. 2 no. 1 de la loi TVA, ensemble avec l’annexe 2 no. 34 de la loi TVA.